Finances

• Décisions modificatives
• Demandes de subventions
• Convention de forfait communal – classes sous contrat d’association
• Autorisation de préparer, passer, exécuter et régler le marché de services « Assurance multirisques »

 Organisation des services – ressources humaines

• Remboursement de frais de déplacements (déplacements au sein de la commune avec véhicule personnel)
• Harmonisation d’une prestation d’action sociale : titre-restaurants
• Adhésion contrat-cadre titre-restaurant du CDG69
• Harmonisation d’une prestation de protection sociale : participation de l’employeur pour le risque « prévoyance »
• Convention CDG69 : mission d’inspection en matière de santé et sécurité au travail

 Affaires scolaires

• Règlement intérieur des services périscolaires
• Financement des affaires scolaires par la commune
• Nom et adresse école Dareizé

Utilisation des ERP communaux

• Sollicitation subvention DETR- part travaux (école J. Prévert)
• Convention d’occupation de l’auberge pour l’année 2020.
• Autorisation de préparer, passer, exécuter et régler le marché de services « contrôles réglementaires des ERP »

Urbanisme – voirie

• Approbation modification 3 PLU Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes
• Approbation modification 4 PLU Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes
• Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°01 du PLU de Vindry-sur-Turdine, secteur Saint-Loup

Intercommunalité – mutualisation

• RPQS eau potable, assainissement collectif/non collectif, déchets
• Modification statuts COR

QUESTIONS DIVERSES :

• Acquisition parcelle Saint Loup
• Remerciements pour versement de subventions