DÉLIBÉRATIONS

1°) Voirie et espaces publics

• Annulation de servitude
• Délégation au Maire pour l’acquisition ou l’échange de foncier à titre gracieux

2°) Culture

• EAMA : attribution du marché de travaux

3°) Enfance

• Micro-crèche résidence Les Abeilles : approbation de APD et autorisation de préparer, passer, exécuter et régler le marché travaux

4°) Sports

• Convention d’occupation de locaux sportifs par les associations extérieures
• Convention occupation complexe sportif – établissements d’enseignement secondaire

5°) Finances

• Adhésion au groupement de commande du Syder pour la fourniture d’électricité
• DM 2

6°) Ressources humaines

• Actualisation RIFSEEP
• Actualisation entretiens professionnels
• Mise à disposition personnel communal auprès d’une association
• 35h annualisés pour deux postes (service périscolaire)

QUESTIONS DIVERSES

• • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) depuis le 02 mai 2022