Prochaine réunion : mardi 4 octobre 2022 à 19h00
DÉLIBÉRATIONS
1°) Voirie et espaces publics
1°) Voirie et espaces publics
- Annulation de servitude
- Délégation au Maire pour l’acquisition ou l’échange de foncier à titre gracieux
- EAMA : attribution du marché de travaux
- Micro-crèche résidence Les Abeilles : approbation de APD et autorisation de préparer, passer, exécuter et régler le marché travaux
- Convention d’occupation de locaux sportifs par les associations extérieures
- Convention occupation complexe sportif – établissements d’enseignement secondaire
- Adhésion au groupement de commande du Syder pour la fourniture d’électricité
- DM 2
- Actualisation RIFSEEP
- Actualisation entretiens professionnels
- Mise à disposition personnel communal auprès d’une association
- 35h annualisés pour deux postes (service périscolaire)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) depuis le 02 mai 2022