DÉLIBÉRATIONS

1°) Voirie et espaces publics

• Choix de l’opérateur pour le projet immobilier centre bourg Dareizé
• Acquisition de foncier (parcelle AS 3322 Pontcharra-sur-Turdine
• Marché de voirie (accord-cadre) : déclaration procédure sans suite

2°) Culture et animations

• Autorisation de signature marché de MOE bâtiment d’activités musicales et associatives
• Tarifs billetterie
• Mise à disposition de salles – tarifs

3°) Citoyenneté, solidarité, tourisme

• Validation du gentilé

4°) Ecomnomie, commerce, artisanat

• Rénovation de locaux commerciaux – bonus commune

5°) Finances

• Garantie d’emprunt OPAC Madone (Les Olmes)
• DM2
• Admissions en non-valeur

7°) Ressources humaines

• Modification de temps de travail (Service Proximité scolaire & périscolaire)
• Création de poste – Volontaire Territorial en Administration

QUESTIONS DIVERSES

• • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) depuis le 18 mai 2021
  • Décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil municipal (L2122-22 CGCT)