Ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS
1°) Finances
- Débat d’Orientation Budgétaire 2021
- Anticipations budgétaires : engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget (L1612-1 CGCT)
- Exonération de loyer auberge suite COVID
2°) Voirie et espaces publics
- Transfert au SYDER de la compétence « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides »
3°) Urbanisme
- Prescription de la révision selon une procédure allégée du PLU de Pontcharra sur Turdine, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
- Prescription de la révision selon une procédure allégée du PLU de Les Olmes, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
- Convention avec la COR pour le financement de deux extensions du réseau électrique
4°) Autres
- Constitution et composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CAPH) (L2143-3 CGCT)
QUESTIONS DIVERSES
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) depuis le 15 décembre 2020
- Décisions prises par le
Maire en vertu des délégations du conseil municipal (L2122-22 CGCT)