Prochain ordre du jour

Ordre du jour

DÉLIBÉRATIONS

1°) Finances

  • Débat d’Orientation Budgétaire 2021
  • Anticipations budgétaires : engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget (L1612-1 CGCT)
  • Exonération de loyer auberge suite COVID

2°) Voirie et espaces publics

  • Transfert au SYDER de la compétence « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides »

3°) Urbanisme

  • Prescription de la révision selon une procédure allégée du PLU de Pontcharra sur Turdine, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
  • Prescription de la révision selon une procédure allégée du PLU de Les Olmes, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
  • Convention avec la COR pour le financement de deux extensions du réseau électrique

4°) Autres

  • Constitution et composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CAPH) (L2143-3 CGCT)

QUESTIONS DIVERSES 

  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) depuis le 15 décembre 2020
  • Décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil municipal (L2122-22 CGCT)


Les comptes-rendus

2021

2020

2019

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