Ordre du jour

DÉLIBÉRATIONS

1°) Finances

• Débat d’Orientation Budgétaire 2021
  
• Anticipations budgétaires : engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget (L1612-1 CGCT)
  
• Exonération de loyer auberge suite COVID
  

2°) Voirie et espaces publics

• Transfert au SYDER de la compétence « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides »
  

3°) Urbanisme

• Prescription de la révision selon une procédure allégée du PLU de Pontcharra sur Turdine, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
  
• Prescription de la révision selon une procédure allégée du PLU de Les Olmes, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
• Convention avec la COR pour le financement de deux extensions du réseau électrique

4°) Autres

• Constitution et composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CAPH) (L2143-3 CGCT)
  

QUESTIONS DIVERSES 

• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) depuis le 15 décembre 2020
  
• Décisions prises par le Maire en vertu des délégations du conseil municipal (L2122-22 CGCT)