AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre, par le syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) du plan de gestion pluriannuel d’entretien et de restauration  de la ripisylve et des atterrissements de la Brévenne, la Turdine et leurs affluents sur le territoire des communes du bassin versant Brévenne-Turdine pour la période 2022-2026.

Par arrêté préfectoral du 5 novembre 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’environnement, du 6 décembre 2021 à 9h au 7 janvier 2022 à 17h , soit 33 jours consécutifs.

Document officiel
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