Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Un état des lieux est en cours dans les 4 cimetières communaux. Il a été constaté que plusieurs concessions se trouvent en l’état d’abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223-4, R2223-13 à R2223-21). Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.

La liste des sépultures soumises à cette procédure est consultable en Mairie et au cimetière, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

 

Des petites plaquettes ont été/seront apposées sur les tombes concernées destinées à informer les familles afin de les inviter à se faire connaitre en Mairie.

 

Pendant toute la durée de la procédure, qui s’étale sur 3 ans, chaque famille pourra intervenir pour remettre la concession en bon d’état d’entretien, dans ce cas la procédure de reprise sera alors levée.

A l’issue de cette période, la commune reprendra les emplacements restés dans le même état pendant ces trois années.

 

Pour toute demande de renseignement ou information à nous communiquer, veuillez-vous adresser auprès de notre service cimetière à la mairie (04 74 05 61 03).

Retour haut de page
X