Mise à jour des plans du Cadastre

Suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 et sur proposition du Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, la Géomètre Principal cadastreur procédera à partir du 15 juin 2022 et durant l’année 2022 à une mise à jour du plan cadastral de notre commune.A cet effet, elle sera amenée à pénétrer dans les propriétés privées (non bâties), afin d’effectuer les mesurages nécessaires à l’implantation des constructions nouvelles, additions de construction ou autre modification qui n’affectent pas la représentation au plan de la situation juridique des biens.Elle sera accompagnée d’un aide, manœuvre du Cadastre.


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