Loi Montagne

Pour la troisième année consécutive et dans le cadre de la Loi Montagne, les automobilistes ont l’obligation de se munir d’équipements adaptés aux conditions hivernales du 1er  novembre 2023 au 31 mars 2024.

Même si l’hiver nous semble loin, avec une météo plus que clémente partout en France ces dernières semaines, il est déjà l’heure de se préparer aux premiers épisodes de grands froids. Et avec eux, aux potentielles chutes de neige, même en basse altitude ! Pour rouler en toute sécurité, il est ainsi primordial d’anticiper dès maintenant l’achat d’équipements adaptés aux conditions hivernales (pneus homologues, chaînes ou chaussettes). D’autant plus qu’ils sont obligatoires dans plusieurs dizaines de départements…

Entrée en vigueur en 2021 pour renforcer la sécurité des automobilistes et améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses, la Loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule de pneus hiver ou 4 saisons homologués – portant le logo 3PMSF et/ou M+S – ou à défaut de détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles, à savoir des chaînes à neige ou des chaussettes à neige, sur au moins deux roues motrices.

À partir du 1er novembre 2024, les pneumatiques n’arborant que le marquage M+S ne seront plus acceptés.

L’objectif : « intégrer une notion de mobilité à l’intérieur même des vallées afin d’éviter qu’elles soient régulièrement encombrées par des véhicules bloqués faute d’équipements adaptés »

Cette loi concerne tous les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, poids-lourds, autobus et autocars.

34 départements et plus de 4000 communes concernés !

La loi concerne 34 départements des massifs montagneux des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges.

Les 34 départements concernés sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

Parmi ces départements, 4 seulement sont complètement concernés, comme le montre la carte ci-dessus : la Savoie, la Haute-Savoie, le Cantal et la Haute-Loire. Les 30 autres ne le sont que partiellement, voire très partiellement ! En effet, dans certains départements, les zones concernées par les obligations sont très restreintes.

Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter la liste de toutes les communes concernées par la Loi Montagne directement sur cette carte de la Sécurité routière.

Les communes concernées ont installé des panneaux B58 et B59 qui indiquent l’entrée et la sortie de la zone réglementée dans ces périmètres montagneux.

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