Démarches citoyennes

Les cartes d’identité et passeports se font uniquement dans une mairie équipée d’une borne numérique, sur rendez-vous

Mairie de Tarare 04 74 05 49 29
Mairie de L’Arbresle 04 74 71 00 00

Le dossier peut être préparé en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou retiré sous format papier en mairie

Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour un majeur :

Première demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341
Renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
Carte perdue : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
Carte volée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1759

Pour un mineur :

Première demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
Renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21090
Carte perdue : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1153
Carte volée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1794

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour un majeur :

Première demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341
Renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
Passeport perdu : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21246
Passeport volé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21247
Passeport en urgence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21247

Pour un mineur :

Première demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930
Renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21090
Passeport perdu : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21244
Passeport volé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21245
Passeport en urgence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1035

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance

demande de copie intégrale ou d’extrait
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Lieu de la demande : mairie de naissance
Renseignements complémentaires pour effectuer la demande : fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de mariage

demande de copie intégrale ou d’extrait
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Lieu de la demande : mairie du lieu de mariage
Renseignements complémentaires pour effectuer la demande : fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès

demande de copie intégrale
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Lieu de la demande : mairie du lieu de décès
Renseignements complémentaires pour effectuer la demande : fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Livret de famille

Délivrance lors du mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345
Délivrance à la naissance du premier enfant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991
Mise à jour https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910
Délivrance d’un second livret lors d’une séparation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Perte, vol, destruction https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire.

Recensement militaire (ou recensement citoyen) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Journée Défense et Citoyenneté https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871
Attestation des services accomplis https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription d’office à 18 ans https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961
Nouvelle inscription https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Déménagement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Carte électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier de mariage.

Documents à fournir, renseignements complémentaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pacte Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

La convention peut être rédigée par les deux partenaires ou par un notaire.

Renseignements complémentaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

En savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

En savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

A compter du 1er janvier 2019, seule le timbre fiscal électronique sera accepté : guide de l’usager

En savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

En savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

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Besoin d’un accompagnement ?
N’hésitez pas à prendre contact avec la mairie aux horaires d’ouverture ou par mail:
mairie@vindrysurturdine.fr

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