Mentions légales

Propriété du site

Ce site est propriété de la commune de Vindry-sur-Turdine

MAIRIE :
5 Place Jean XXIII Pontcharra-sur-Turdine
69490 VINDRY-SUR-TURDINE
FRANCE

Directeur de publication du site : M. Jacques Nové
Copyright : Commune de Vindry-sur-Turdine 2019

Conception du site

Création, intégration et développement : Monika Laval, studio de création (www.capolina.com)
Contact : monika@capolina.com
Hébergement : O2switch, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Crédit photos : Vindry-sur-Turdine

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
L’existence d’un lien de notre site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Lien vers le site www.vindrysurturdine.fr

La commune de Vindry-sur-Turdine autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte du type pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droits d’auteur

Le site Internet http://www.vindrysurturdine.fr est une création intellectuelle originale de Monika Laval qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Les photographies, textes, graphismes, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la commune de Vindry-sur-Turdine, de Monika Laval ou des personnes les ayant fournies.

Traitement des données personnelles

Les bases légales correspondant aux traitements des données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

La commune de Vindry-sur-Turdine conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Vindry-sur-Turdine dans le respect de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de Vindry-sur-Turdine. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
MAIRIE :
5 Place Jean XXIII Pontcharra-sur-Turdine
69490 VINDRY-SUR-TURDINE
FRANCE

Retour haut de page
X